Chiffres et informations

Pour 2020, la LTECV a fixé l’objectif de réduction de 30 % de déchets allant en stockage par rapport à 2010. Cette cible impose de passer de 19,5 Mt stockées en 2010 à 13,6 Mt en 2020, soit une baisse de 3,5 % par an. La tendance constatée de 2010 à 2016 (- 13 %) laissait penser que cet objectif pourrait être atteint. Toutefois, les quantités stockées ont fortement augmenté en 2018, après s’être légèrement orientées à la hausse en 2017 (+ 16 % entre 2016 et 2018). L’accroissement des quantités de refus de tri à traiter, dont plus de 80 % sont enfouies, est en grande partie à l’origine de cette augmentation. Ces quantités ont augmenté d’environ 65 % entre 2016 et 2018, passant de 5,6 Mt à 9,2 Mt.

Plusieurs facteurs sont susceptibles d’expliquer la hausse des refus de tri en 2018. Le plus important est probablement la fermeture des frontières chinoises depuis septembre 2017 qui a conduit à garder sur le territoire des déchets précédemment exportés (- 16 % d’exportations de matières premières de recyclage plastique et – 12 % de papiers-cartons en 2018 par rapport à 2016). Dans une moindre mesure, la hausse des exigences en matière de qualité de tri des déchets, la tarification incitative (en cas de doute, on préfère ne pas alourdir la poubelle grise) et l’extension des consignes de tri peuvent aussi avoir contribué à ces évolutions.

Afin d’améliorer la gestion des refus de tri, la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire ajoute, dans son article 110, un objectif visant à « assurer la valorisation énergétique d’au moins 70 % des déchets ne pouvant faire l’objet d’une valorisation matière d’ici 2025 ». Cet objectif a vocation à renforcer le développement de la filière des combustibles solides de récupération.

Son article 10 complète, par ailleurs, le Code de l’environnement par une disposition prévoyant que « la mise en décharge des déchets non dangereux valorisables est progressivement interdite ». Enfin, dans son article 116, la loi prévoit que « le déchargement des déchets non dangereux non inertes dans une installation de stockage ou d’incinération fait l’objet d’un dispositif de contrôle par vidéo […] ».

L’importante réfaction de la taxe générale sur les activités polluantes prévue pour les refus de tri des installations de tri performantes valorisés dans des incinérateurs ayant un taux de valorisation énergétique supérieur à 70 % devrait également permettre d’infléchir la tendance. En effet, à partir de 2021, le taux nominal passera de 20 €/tonne à 4 €/tonne.

Afin de respecter l’objectif de 2025 (- 50 % par rapport à 2010), des actions de prévention et des investissements complémentaires seront nécessaires : construction de nouveaux centres de tri, adaptation des processus industriels pour incorporer le surcroît de matières premières de recyclage, développement de la filière du recyclage des plastiques, etc.

les chiffres

Les chiffres actuels dans le monde et en France

  • Au total, entre 1950 et 2017, 9,2 milliards de tonnes de plastiques ont été produites ;
  • Environ 2,5 mégatonnes de déchets plastiques proviennent de l’industrie de l’emballage sur les 4,5 générés par an, en France.
  • Le recyclage d’une tonne de plastique permet d’économiser 830 litres de pétrole ;
  • Un français consomme en moyenne 15 kilos de déchets plastiques recyclables par an ;
  • En France, on a recyclé seulement 29% des emballages plastiques en 2019.

Les objectifs

Les objectifs de la France concernant les emballages plastiques s’articulent autour des fameux « 3R ». Le principe est le suivant : réduire, réutiliser et recycler.

En février 2020, a été votée la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire. Cette loi stipule la fin des emballages uniques à l’horizon 2040. Cela concerne tous les produits et emballages plastiques (ménagers, industriels, commerciaux, biodégradables ou biosourcés). Pour atteindre l’objectif de 2040, plusieurs autres objectifs s’ajoutent :

  • 20% de réduction des emballages plastiques à usage unique avant fin 2025 ;
  • 100% de réduction des emballages en plastique à usage unique « inutiles » (comme les blisters plastiques autour des piles et des ampoules), avant fin 2025 ;
  • 100% de recyclage des emballages en plastique à usage unique avant 2025.

Ce que dit la loi

1RE PARTIE
Sortir du plastique jetable
La loi fixe comme objectif d’atteindre la fin de la mise sur le marché d’emballages en plastique à usage unique d’ici à 2040. Après 60 ans d’accumulation des usages ménagers et industriels du plastique à usage unique, il s’agit d’un choix industriel majeur. Pour y parvenir, la loi précise une méthode de sortie définie avec l’ensemble des acteurs concernés via des décrets quinquennaux prévoyant des objectifs dits « 3R », de réduction, de réemploi et de recyclage des emballages en plastique. Le premier d’entre eux porte sur la période 2021-2025. Ces décrets seront accompagnés par une stratégie 3R sur les emballages en plastique, définissant les mesures et actions d’accompagnement à mettre en place pour l’atteinte de ces objectifs. Parallèlement, la loi prévoit déjà un certain nombre de mesures d’interdiction rapide de plastiques à usage unique pour une première série d’usages et de produits qui se retrouvent majoritairement abandonnés dans la nature et les océans.
– Atteindre le zéro plastique jetable d’ici 2040
2E PARTIE
Mieux informer les consommateurs
La transformation écologique de notre modèle économique et social nécessite un changement de comportement des consommateurs et ce changement repose sur une meilleure information. Une telle information rend plus redevables les entreprises de la qualité environnementale et de la durabilité de leurs produits et services. C’est ce cercle vertueux de la transparence de l’information qui est renforcé dans la loi.
1. Rendre le tri plus efficace grâce à un logo unique, des modalités de tri et une 
harmonisation de la couleur des poubelles2. Imposer la mise à disposition au public des informations sur les produits contenant des 
perturbateurs endocriniens
3. Mettre au point une méthodologie obligatoire pour l’affichage environnemental 
4. Communiquer au consommateur ses émissions de gaz à effet de serre liées à ses consommations internet et mobile
5. Obliger l’information sur la garantie légale de conformité 
3E PARTIE
Lutter contre le gaspillage et pour le réemploi solidaire
Les Français sont de plus en plus sensibles au gaspillage, qu’il s’agisse des produits alimentaires ou non. C’est la raison pour laquelle la loi interdit de manière absolue l’élimination des invendus non alimentaires tout en renforçant la lutte contre le gaspillage alimentaire. Concrètement, là où les entreprises étaient jusqu’ici autorisées à éliminer leurs produits invendus, elles seront désormais obligées de leur prévoir un usage, par exemple en les donnant à des associations. La loi contient un nombre important de mesures visant à favoriser le réemploi. La création d’un dispositif de fonds de réemploi solidaire vise à soutenir les ressourceries et l’ensemble des acteurs associatifs intervenant dans ce domaine, souvent au profit des personnes les plus modestes sur les territoires